MENTIONS LÉGALES

En tant que Cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables, NDCC respecte les obligations légales en matière de mentions légales sur son site internet. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction de la structure de l’entreprise et de son activité. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

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En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. NDCC n’est ni disposé, ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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